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Conditions générales de vente :

Généralités
Ces conditions générales de vente sont une partie intégrante des offres et contrats relatifs aux livraisons de marchandises du vendeur, pour les relations commerciales en cours ou à venir, et prévalent sur les conditions opposées de l´acheteur. L´acceptation de l´offre entraine l´adhésion aux présentes conditions.

Offres, délais de Livraison
Les offres sont sans engagement. Les délais de livraison donnés le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Ils sont expressément mentionnés sur l´offre commerciale remise à l´acheteur. Leur maintien suppose que toutes les informations nécessaires à la fabrication parviennent à Art-Badges en temps utile et que les conditions de réglements soient respectées. En cas de livraison tardive, notre responsabilité n´est engagée qu´en cas de préméditation ou de négligence grave. La livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par un transporteur désigné par le client , ou à défaut, choisi par Art-Badges. Les risques relatifs aux produits à livrer sont transférés à l´acheteur à compter de la date à laquelle les produits quittent les ateliers d´Art-Badges pour être expédiés ou remis au client. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l´acheteur quelles que soient les modalités de transport.

Tolérances
En raison des aléas particuliers de la fabrication des badges, il est accordé une tolérance de plus ou moins 1mm pour le diamètre des badges, ainsi qu´une tolérance de plus ou moins 2% sur la quantité totale de badges livrés.

Prix
Le prix des badges est celui du tarif en vigueur à la date de l´offre soumise au client par Art-Badges. La limite de validité des prix est de 1 mois. Le prix payable par l´acheteur figure sur la facture délivrée par Art-Badges. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés Hors Taxes, TVA et taxes annexes en sus (applicables au taux en vigueur à la date de la facturation),  en Euros, sans assurance, départ de nos ateliers, hors frais de port et d´emballage. Les marchandises livrées restent la propriété d´Art-Badges jusqu´au paiement intégral de la facture.

Garanties
Les badges font l´objet d´une garantie d´un mois contre tout défaut de fabrication ou vices cachés. Cette garantie prend effet à compter de la livraison effective de la marchandise, la date de facture constituant la date de début de référence de cette garantie. Cette garantie s´applique dans le cadre d´une utilisation normale du produit.

Réclamations
Le client dispose d´un délai de 5 jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler par écrit toute observation sur la non-conformité des badges livrés. Aucun produit ne peut être retourné à Art-Badges sans son accord préalable. Toute responsablilité en cas de perte ou de détérioration du ou des colis est déclinée. La conformité entraîne la réception définitive des produits.

Conditions de réglement
Sauf indication contraire, le paiement des badges est exigible aux conditions suivantes: Paiement de l´intégralité de la commande avec l´acceptation du devis. Pour les situations particulières, et en cas de non-réglement de la facture, Art-Badges se réserve la faculté d´appliquer des pénalités de retard dont le taux journalier est deux fois le taux d´intérêt légal en vigueur à la date de constatation du retard de réglement. L´application de cette pénalité prend effet à la date du 15ème jour suivant la date de facturation sous réserve de tout autre droit de notre choix. En outre, 20 Euros sont dus pour chaque lettre de rappel.

Juridiction
Tout différend intervenant entre Art-Badges et l´acheteur est de la compétence du tribunal de Versailles (France). Le droit français est seul applicable.

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Faire connaitre
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S'affirmer
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